Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web de Planswell! Voici les termes et conditions que vous devez accepter lorsque vous visitez ce site.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour que Vous puissiez accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à Planswell Corp., 100 College St Suite 150, Toronto, ON M5G 1L5.
• Pays fait référence à: Ontario, Canada
• Les promotions font référence à des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions offertes par l’intermédiaire du Service.
• Le service fait référence au Site Internet.
• Les abonnements désignent les services ou l’accès au Service offert sur la base d’un abonnement de la Société à Vous.
• L’essai gratuit fait référence à une période de temps limitée qui peut être gratuite lors de l’achat d’un abonnement.
• Termes et Conditions (également appelés « Conditions ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Le site Internet fait référence à Planswell, accessible à partir de https://planswell.com
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (par exemple quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), en fonction du type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat de l’abonnement. À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page des paramètres de votre compte ou en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d’Abonnement en cours et Vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin de Votre période d’Abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides. Si la facturation automatique ne se produit pas pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement alors en cours. La Société Vous fournira un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d’Abonnement afin de Vous donner la possibilité de résilier Votre Abonnement avant que ce changement ne prenne effet. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord de payer le montant modifié des frais d’abonnement.

Restitutions

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables. Certaines demandes de remboursement d’Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Essai gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée. Vous devrez peut-être entrer vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’essai gratuit. Si vous entrez vos informations de facturation lors de l’inscription à un essai gratuit, vous ne serez pas facturé par la société avant l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre abonnement, les frais d’abonnement applicables pour le type d’abonnement que vous avez sélectionné vous seront automatiquement facturés. À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit (i) de modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Promotions

Toutes les Promotions mises à disposition par le biais du Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Comptes d’utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque de commerce qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), les caractéristiques et les fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois du Pays et des pays étrangers Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales. En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez encourir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant réellement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure corporelle, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des transactions, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé. Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si vous avez des préoccupations ou des différends au sujet du Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions du gouvernement fédéral des États-Unis relatives à l’utilisation finale

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre service est un
« article commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications apportées aux présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Dernière mise à jour : 13 février 2020. En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter:

• Par courriel: [email protected]